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Les statuts de l’établissement public de gestion et d’aménagement de la baie de Douarnenez
L’arrêté ZSCE : programme d’action volontaire de la baie de Douarnenez visant à diminuer les flux de nitrates
L’article L211-7 du code de l’environnement et la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations)