Le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE), est un document de planification de la gestion de l’eau et des milieux aquatiques à l’échelle d’une unité hydrographique cohérente (bassin versant, aquifère…).
Le SAGE est élaboré, révisé et suivi par la Commission Locale de l’Eau (CLE). Il est approuvé par arrêté préfectoral.
Il fixe au niveau d’un bassin versant, des objectifs généraux d’utilisation, de protection et de mise en valeur de la ressource en eau et des écosystèmes aquatiques.
Le périmètre du SAGE
La Région Bretagne a porté l’ambition de couvrir son territoire de SAGE dans les années 2000. Les territoires bretons ont répondu présents, dont les EPCI de la baie de Douarnenez. Considérant le SAGE comme un atout précieux pour relever les défis de l’eau sur le territoire, un « dossier préliminaire » a été déposé par la communauté de communes du Pays de Châteaulin et du Porzay, en concertation avec la communauté de communes du Pays de Douarnenez et la communauté de communes de la Presqu’île de Crozon, auprès du Préfet coordonnateur de bassin Loire-Bretagne, le 15 octobre 2019. Ce dossier a permis d’aboutir à un arrêté préfectoral portant délimitation du périmètre du SAGE de la baie de Douarnenez le 19 mai 2010.
Ce périmètre concerne 23 communes, dont 6 sont présentes en totalité.
État des masses d’eau
En cours d’élaboration
Les enjeux
Pour la baie de Douarnenez, la Commission Locale de l’Eau a identifié 6 grands enjeux, dont certains sont déclinés en plusieurs composantes. Elle a défini, pour chacun d’entre eux, des objectifs généraux et des orientations d’actions pour les atteindre.
La commission locale de l’eau
La commission locale de l’eau, CLE, est une commission administrative sans personnalité juridique propre. Son rôle consiste à :
- Organiser et gérer l’ensemble de la procédure d’élaboration, de consultation et de mise en œuvre du SAGE
- Être le lieu de concertation, de débat, de mobilisation et de prise de décision du SAGE
La CLE définit des axes de travail qui permettront de fixer les objectifs généraux d’utilisation, de mise en valeur et de protection quantitative et qualitative des ressources en eau dans le SAGE. La commission organise ainsi la mise en œuvre du SAGE avec une volonté majeure : réussir la concertation interne et externe, anticiper et arbitrer les conflits d’usage, veiller à la bonne application des prescriptions inscrites dans le SAGE, ainsi qu’à la mise en place des actions.
La dernière composition de la CLE du SAGE de la baie de Douarnenez est fixée par l’arrêté préfectoral en date du 31 octobre 2024. Elle comprend 28 membres. La durée du mandat des membres de la CLE est de 6 ans.
Petit historique : le Préfet du Finistère a arrêté la première composition de commission locale de l’eau (CLE) pour le SAGE de la baie de Douarnenez, par arrêté préfectoral en date du 6 janvier 2012. Cette CLE, composée de 42 membres, a été installée le 1er mars 2012. Suite à ce premier mandat de 6 ans, un nouvel arrêté a été pris le 28 février 2018 pour installer une nouvelle composition de la CLE, réunissant 21 membres.
Dates clés
Le SAGE de la baie de Douarnenez a émergé en 2010. Une fois la CLE installée, plusieurs étapes d’élaboration et de mise en œuvre se sont succédées jusqu’à aujourd’hui. Il s’agit d’un travail de longue haleine, qui permet aux acteurs des bassins versants de débattre et de s’accorder pour obtenir un document de planification de portée réglementaire.
- 2018Mise en œuvre du SAGE
- 2017Approbation du SAGE par la CLE et arrêté préfectoral approuvant le SAGE (21/12/2017)
- 2016 - 2017Consultation des assemblées et enquête publique
- 2015 - 2016Rédaction des documents du SAGE et évaluation environnementale
- 2015Validation de la stratégie du SAGE
- 2014 - 2015Élaboration et validation des scénarios tendanciels et alternatifs
- 2013 - 2014État des lieux et validation du diagnostic du SAGE
- 2012Arrêté préfectoral composant la 1ère Commission Locale de l’Eau (06/01/2012 )
- 2010Arrêté préfectoral délimitant le périmètre du SAGE
Les documents du SAGE
Le SAGE est élaboré, révisé et suivi par la Commission Locale de l’Eau. Il est approuvé par arrêté préfectoral, en date du 21 décembre 2017. En application de l’article L.212-5-1 du code de l’environnement, le SAGE approuvé se compose de trois documents et annexes :
- un Plan d’Aménagement et de Gestion Durable de la ressource en eau et des milieux aquatiques (PAGD)
- un règlement
- des documents cartographiques annexés
- un rapport environnemental (synthèse non-technique de l’évaluation environnementale du SAGE).
Le PAGD exprime le projet de la Commission Locale de l’Eau, en définissant les objectifs du SAGE, les conditions de réalisation de ces objectifs, les mesures prioritaires retenus par la CLE pour les atteindre et les moyens nécessaires à la mise en œuvre du schéma. Il précise les maîtrises d’ouvrage, les délais et les modalités de leur mise en œuvre.
Il est compatible avec le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE).
Le PAGD est opposable aux décisions administratives : toute décision prise par l’autorité administrative doit être compatible avec le SAGE.
Le règlement du SAGE complète ou renforce certaines mesures prioritaires du PAGD. Il fixe des règles opposables au tiers, afin de satisfaire aux objectifs à atteindre.
Tableau de bord du SAGE
