Historiquement, deux communautés de communes du territoire (Douarnenez Communauté et la CCPCP) étaient engagées dans la lutte contre les pollutions, en particulier pour restaurer la qualité de l’eau pour la production d’eau potable (bassin versant du Ris) et pour lutter contre les marées vertes en baie de Douarnenez (bassins versants du Porzay). Une co-maîtrise d’ouvrage entre les deux EPCI pour la mise en œuvre des contrats de bassin versant s’est organisée à partir de 2009.
Avec le lancement du SAGE de la baie de Douarnenez en 2010, les EPCI de la baie se sont concertées et ont décidé de créer le syndicat mixte EPAB pour assurer une cohérence territoriale dans le portage des politiques locales de l’eau, sur le grand cycle de l’eau (hors eau potable et assainissement), au niveau de la baie de Douarnenez. Ainsi, depuis 2012, l’EPAB porte les programmes opérationnels de reconquête de la qualité de l’eau et le SAGE de la baie de Douarnenez pour la CLE.
En toile de fond juridique, les réformes territoriales issues de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république (NOTRe) et de la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) ont demandé aux collectivités de conduire des restructurations importantes, en particulier sur les compétences locales de l’eau, avec l’entrée en vigueur de la compétence « gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations » (GEMAPI) en 2018, ainsi que la mutualisation des compétences « eau potable et assainissement » à l’échelon intercommunal. Le rôle des communautés de communes dans le petit et le grand cycle de l’eau a ainsi été renforcé.
La loi prévoit également que les compétences exercées sur les alinéas de l’article L211-7 du code de l’environnement puissent être transférées des EPCI à des EPTB, comme l’EPAB. En effet, les EPTB animent et mettent en œuvre des politiques de gestion globale et concertée des milieux aquatiques à l’échelle des bassins versants.
La gouvernance de l’eau constitue un enjeu transversal du SAGE, qui conditionne la mise en œuvre de l’ensemble de ses orientations. Sur le territoire de la baie de Douarnenez, cet enjeu consiste à valoriser l’organisation historique et à s’adapter aux évolutions institutionnelles.
Pour cet enjeu, le SAGE fixe les objectifs généraux suivants
- Assurer le portage opérationnel des actions de mise en œuvre du SAGE
- Favoriser la concertation entre les acteurs
- Coordonner les projets
- Communiquer et sensibiliser les élus, les socio-professionnels et le grand public
Concrètement, ça donne quoi ?
L’EPAB a été reconnu Établissement Public Territorial de Bassin (EPTB), par arrêté préfectoral du 8 mars 2014, du Préfet de la Région Centre, Préfet du Loiret, Préfet coordonnateur du bassin Loire-Bretagne.
Les EPTB sont des syndicats mixtes spécialisés définis au L213-12 du Code de l’environnement. Ils ont notamment la spécificité d’avoir un périmètre d’action hydrographique. L’EPTB est l’outil de référence permettant de faciliter l’exercice des compétences respectives des EPCI membres, à l’échelle adaptée du bassin, en assurant la co-construction d’un projet partagé solidaire.
La mise en œuvre de l’article L211-7 du CE localement a ainsi conduit le comité syndical de l’EPAB a actualisé ses statuts en 2019, afin de préciser la rédaction de ses missions en référence à l’article L211-7. Les EPCI adhérant à l’EPAB ont notamment transféré leurs compétences GEMA à l’EPAB, et la PI pour certains d’entre-eux.
Depuis sa création, et lors de son renouvellement, la commission locale de l’eau a désigné l’EPAB en tant que structure porteuse. Elle repose ainsi juridiquement sur l’EPAB, afin d’assurer son secrétariat et coordonner les actions nécessaires à l’atteinte des objectifs définis par le SAGE.
Le SAGE étant le document de référence des orientations de gestion équilibrée de la ressource en eau, les collectivités sont invitées à prendre en compte ces orientations dans la mise en œuvre de leurs politiques de développement et d’aménagement du territoire (PLUi, PLUiH, SCOT, …). L’EPAB accompagne ces collectivités dans l’élaboration de leurs projets.
L’EPAB assure également la mise en œuvre des programmes opérationnels en lien avec le grand cycle de l’eau sur le territoire du SAGE. Ces programmes répondent aux objectifs et orientations fixés pour certains enjeux précisés dans le PAGD. Une des forces de l’EPAB est sa proximité avec les acteurs du territoire dans la mise en œuvre des actions, du fait de la taille de son périmètre d’intervention.
Les EPCI et communes sont compétentes sur le petit cycle de l’eau : assainissement, eaux pluviales, eau potable. Dans ce cadre, elles interviennent en réponse à certains enjeux du SAGE.
Depuis fin 2023, la CLE a validé une stratégie de communication du SAGE, pour mieux communiquer et sensibiliser les élus, les socio-professionnels et le grand public.