AGRI INVEST - Au service de l'Agriculture et de l'Environnement

La Région Bretagne soutient les investissements pour les exploitations agricoles. « Agri-Invest » succède au Plan de Compétitivité et d’Adaptation des Exploitations Agricoles (PCAEA), dans une volonté de simplification pour le bénéficiaire et les instructeurs. Certaines de ces aides sont soumises à l’obtention d’un contrat de transition agroécologique.

Plusieurs dispositifs distincts seront déployés : « productif », « résilient », « biosécurité », « transformation à la ferme », dédié aux CUMA ou aux ETA. Il sera possible de demander deux aides maximums par dispositif au cours de la programmation 2023-2027.

Les listes des dépenses éligibles sont disponibles sur le site de la Région Bretagne.

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C’est celui qui obtiendra la majorité de l’enveloppe budgétaire dédiée aux investissements. Ce dispositif propose aux agriculteurs une aide maintenue à hauteur de 40 % des investissements éligibles, quelque soit le système d’exploitation et le territoire. Le plancher d’investissement s’élève à 6 000 €. Les investissements structurants auparavant proposés dans les mesures 411a, 412 du PCAEA seront toujours éligibles, avec une liste élargie à d’autre équipements sur divers axes de transition :

• Maîtrise de la ressource en eau en qualité (désherbage mécanique) et en quantité (stockage, traitement et réutilisation des eaux de pluie)
• Développement des systèmes herbagers (aménagement de chemins, boviducs, séchage en grange, accès à l’herbe, matériel de gestion de l’herbe)
• Production d’énergie (photovoltaïque en auto consommation, couvertures de fosses étanches)
• Économies d’énergie isolation des bâtiments, aménagements économes en énergie dans le cadre d’une rénovation, systèmes de chauffages alternatifs…)
• Maintien de la biodiversité.

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Ce dispositif s’adresse aux agriculteurs et aux CUMA¹, avec un taux d’aide de base de 25 %. Cette aide sera bonifiée pour les jeunes agriculteurs de 15% supplémentaires (pro-ratisée aux parts dans la société si plusieurs associés) et les systèmes en agriculture biologique (ou conversion AB). Une bonification de 10% sera appliquée aux filières à enjeu de pérennité.

Le plancher d’investissement s’élève à 15 000 €. Les investissements éligibles se rapprocheront de la mesure « 411 B » du PCAEA avec des thèmes un peu différents :

• Construction des bâtiments neufs pour les filières ruminants, apiculture, et filières végétales
• Aménagement intérieur des bâtiments (alimentation, abreuvement des animaux, paillage, systèmes de ventilations, revêtements de sols, volières, niches, cases)
• Aménagements des extérieurs (sorties des bâtiments, porc plein air …)
• Équipements de traite
• Équipements apicoles
• Équipements de gestion des effluents (racleurs, séparateurs de phase, couvertures de fumières, couvertures de fosses non étanches…)
• Équipements de manipulation des animaux (barrières, portes de tri, parcs de contention…)
• Équipements pour plus de bien-être animal (entretien des litières, ouvertures des parois, trappes, type de sol, aménagement permettant la mise en liberté…)
• Antennes, récepteurs, systèmes de surveillance à distance… ;
• Équipements pour plus d’ergonomie au travail : plancher mobile, exosquelette, chariots ergonomiques, automates…

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Le montant minimum des dépenses éligibles est de 6 000€ et le taux d’aide de 25%.

Les investissements de biosécurité permettent d’accompagner les agriculteurs à lutter contre les épizooties, dans les filières volailles et cunicole.

Types d’investissements éligibles :

• Stockage ;
• Alimentation, la qualité de l’air ;
• Lutte contre la faune sauvage ;
• Aménagement des extérieurs ;
• Nettoyage ;
• Accès contrôlé à l’élevage.

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Ce sont les mêmes taux et bonifications que pour le dispositif productif.

Lorsque les dépenses éligibles sont inférieures à 60 000€ HT : les professionnels peuvent déposer une demande auprès de leur Département.

Plus de détails ici

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La règlementation s’assouplie : selon certaines conditions, le demandeur pourra signer des devis voire entamer ses travaux avant d’avoir déposé sa demande d’aide.

L’autre nouveauté réside dans la durée des appels à projet qui s’étaleront sur un an, avec un dépôt des dossiers possible au fil de l’eau.

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Tous les dispositifs sont conditionnés au contrat de transition agroécologique sauf le dispositif résilient.

Pour valider le Contrat de Transition, plusieurs possibilités :

• Être engagé dans une MAEC² système, PRM³, API⁴ ou être en Agriculture Biologique (y compris conversion), HVE⁵.

OU

• S’engager dans une démarche de transition en cochant un diagnostic ou un investissement dans deux des compartiments suivants (mais le volet Eau est obligatoire) :

Outil de sélection

Chacun des engagements dans la transition permettant de valider le CTAE apporte un certain nombre de points.

À cela s’ajoutent des points supplémentaires si :

• Jeunes Agriculteurs
• Engagement dans un signe officiel de la qualité et de l’origine (SIQO)
• Engagement dans un collectif AEP⁹ ou GIEE¹⁰
• L’autodiagnostic « bien vivre son travail en agriculture » a été réalisé.

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¹ CUMA : Coopérative d’Utilisation de Matériel Agricole
² MAEC : Mesure Agro-Environnementale et Climatique
³ PRM : Protection des Races Menacées
⁴ API : Amélioration du Potentiel Pollinisateur des abeilles
⁵ HVE : Haute Valeur Environnementale
⁶ CAP2ER : Calcul Automatisé des Performances Environnementales en Elevage de Ruminants
⁷ GEEP : Gestion Environnementale Elevage de Porc
⁸ PSE : Paiements pour Services Environnementaux
⁹ AEP : Agriculture Ecologiquement Performante
¹⁰ GIEE : groupement d’intérêt économique et environnemental