La création de l’EPAB
Arrêté préfectoral du 27 décembre 2011
L’EPAB tire son origine d’une volonté commune des élus des communautés de communes de la baie de Douarnenez à travailler ensemble, sur la gestion intégrée de l’eau, dont la lutte contre les marées vertes.
Ainsi, les élu.e.s centralisent en un seul syndicat l’exercice des compétences dédiées au grand cycle de l’eau autour de la baie de Douarnenez (c’est-à-dire la gestion de l’eau dans son cycle naturel). Le cycle domestique de l’eau (eau potable assainissement/eaux usées et eaux pluviales) relève des EPCI ou communes compétentes.
La 1ère installation du comité syndical aura lieu le 8 juin 2012. La durée du mandat des élu.e.s est de 5 ans, en cohérence avec les élections municipales.
L’EPAB est la structure porteuse du SAGE de la baie de Douarnenez. En effet, juridiquement, une commission locale de l’eau ne peut pas assurer le rôle de maîtrise d’ouvrage d’études, d’animation, ou de travaux. Elle n’a pas de budget et ne peut employer du personnel. Elle s’appuie donc sur une structure porteuse (article L212-4 LEMA). Lors du renouvellement de la CLE en séance du 17 avril 2018, la CLE a confié à nouveau ce rôle à l’EPAB.
Sur le plan opérationnel, l’EPAB assure la coordination du contrat territorial des bassins versants du territoire de la baie de Douarnenez 2022-2024, incluant notamment l’animation des dispositifs de paiement pour services environnementaux (PSE) et l’accompagnement du programme de mesures de l’arrêté préfectoral ZSCE sur le territoire algues vertes de la baie de Douarnenez. L’EPAB poursuit son engagement pour la restauration du bocage, avec le 3ème programme Breizh bocage. Le syndicat est par ailleurs maître d’ouvrage de l’atlas socio-culturel du Lapic. Entre 2020 et 2023, l’EPAB a également été co-partenaire du programme européen Interreg « prévention de la pollution plastique ».
Notre périmètre d’intervention
Les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) présents sur le périmètre de l’EPAB, sont les suivants :
- La communauté de communes de la Presqu’île de Crozon-Aulne Maritime, CCPCPAM, pour les communes d’Argol, Camaret/Mer, Crozon, Lanvéoc, Telgruc/Mer
- La communauté de communes de Pleyben-Châteaulin-Porzay, CCPCP, pour les communes de Cast, Ploéven, Plomodiern, Plonévez-Porzay, Saint Nic
- Douarnenez Communauté, pour les communes de Douarnenez, Kerlaz, Le Juch, Poullan/Mer, Pouldergat
- Quimper Bretagne Occidentale, QBO, pour les communes de Guengat, Locronan, Plogonnec, Quéménéven
- La communauté de communes du Haut Pays Bigouden, CCHPB, pour la commune de Gourlizon
- La communauté de communes du Cap Sizun – Pointe du Raz, CCCSPR, pour les communes de Beuzec Cap Sizun, Cléden Cap Sizun, Goulien
Notre territoire
Le périmètre d’intervention de l’EPAB est celui du SAGE, il correspond aux limites naturelles hydrographiques : ce sont plus de 70 bassins versants côtiers qui arrivent tous dans la baie de Douarnenez. Il entoure la baie de Douarnenez, il s’étend de l’anse de Camaret-sur-Mer au nord à la Pointe du Van au sud.
En quelques chiffres
EPCI
habitants
Communes
km2 de zones humides
cours d’eau identifié
par le SDAGE Loire-Bretagne*
* (6 en bon état écologique, 1 en état écologique moyen)
(le Kerloc’h, l’Aber de Crozon, le Lestrevet, le Kerharo, le Lapic, le Ris et le Stalas)
Km2 de superficie
km2 de surface agricole utile
masses d’eau côtières
2 en très bon état
km de cours d’eau
km de trait de côte
avec 35 sites de baignade
La cartographie
Notre gouvernance
Le comité syndical est l’organe délibérant de l’EPAB. Il a en charge l’administration du syndicat. Le comité syndical se réunit au minimum deux fois par an, notamment pour le débat d’orientations budgétaires et le budget primitif.
La composition du comité syndical
Le comité syndical est composé de 14 délégués, désignés par les collectivités territoriales membres de l’EPAB.
La composition fait l’objet d’un arrêté préfectoral.
Les délégué.e.s sont réparti.e.s en deux collèges :
Le collège des EPCI-FP
non préleveurs – producteurs d’eau potable :
10 délégués
Le collège des EPCI releveurs et
producteurs d’eau potable : 4 délégués
Les travaux du comité syndical sont préparés en bureau, composé de 5 élu.e.s :
- Trois membres pour le collège des EPCI et des communes non préleveurs-producteurs d’eau potable
- Deux membres pour le collège des EPCI préleveurs – producteurs d’eau potable
Le mandat des membres du comité syndical est identique à la durée des assemblées qui les ont désignés.
Les collectivités territoriales adhèrent au titre d’un ou des deux collèges.
| LISTE DES MEMBRES | 1- Collège non producteur – préleveur d’eau potable | 2- Collège producteur et préleveur d’eau potable |
| CCPCAM | X | X |
| CCPCP | X | X |
| Douarnenez communauté | X | X |
| Quimper communauté | – | X |
| Beuzec Cap Sizun | X | – |
| TOTAL | 4 | 5 |
Les élus du comité syndical
Depuis 2020, l’EPAB est présidé par M. Joël Blaize, vice-président à la CCPCP et maire de Plomodiern.
3 vice-présidents l’appuient dans son travail.
Collège des non producteurs d’eau potable
Découvrir les représentants
Collège des producteurs d’eau potable
Découvrir les représentants
Le bureau de l’EPAB est composé de :
- Le Président : Joël BLAIZE (CCPCP)
- 1er Vice-Présidente : Gaëlle VIGOUROUX (CCPCAM)
- 2ème Vice-Président : M. Jean-Pierre LE BRAS (Beuzec Cap Sizun)
- 3ème Vice-Président : François GUET (DOUARNENEZ COMMUNAUTE)
- Membre : Jean-Paul COZIEN (QBO)
Les délégués désignés dans les commissions :
- la commission locale de l’eau (CLE) du SAGE de la baie de Douarnenez : Jean-Pierre Le Bras
- le comité national d’action sociale (CNAS) : Joël Blaize
Les documents administratifs du comité syndical
Les rapports d’activités
Le règlement intérieur
Nos compétences
L’EPAB est reconnu établissement public territorial de bassin, EPTB, par arrêté préfectoral du 8 mars 2014, du Préfet de la Région Centre, Préfet du Loiret, Préfet coordonnateur du bassin Loire-Bretagne. L’EPTB est un outil de référence permettant de faciliter l’exercice des compétences respectives des collectivités membres, à l’échelle adaptée du bassin, en assurant la co-construction d’un projet partagé solidaire. Il existe 43 EPTB en France.
Les compétences exercées par l’EPAB sont définies dans l’article L211-7 du code de l’environnement et précisées dans ses statuts (cf lien). Ces compétences ont été transférées en totalité ou partiellement des EPCI vers l’EPAB, lors de leur adhésion à l’EPAB.
Ainsi, l’EPAB exerce une compétence d’animation et de concertation dans les domaines de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques, ainsi que de la prévention du risque inondation, sur tout ou partie de son périmètre.
Ces compétences sont les suivantes :
Alinéa 1.
Aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique
- Restauration et gestion morphologique de cours d’eau
- Amélioration de la continuité écologique des cours d’eau
- Reméandrage de cours d’eau en lien avec la restauration de zones humides (alinéa 8)
- Effacement d’ouvrages en lien avec la restauration de la continuité écologique des cours d’eau (alinéa 8)
Alinéa 2.
Entretien et aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau
- Création de ripisylves
- Appui technique et financier à la plantation de ripisylves
Alinéa 5.
Défense contre les inondations et contre la mer
- Veille des connaissances sur les phénomènes de submersion marine, l’érosion du trait de côte et les implications du changement climatique
- Prévention des risques associés (promotion de la culture du risque)
Alinéa 8.
Protection et restauration des sites, écosystèmes aquatiques et des zones humides, ainsi que des formations boisées riveraines
- Identification, caractérisation, préservation, restauration et entretien des zones humides et des têtes de bassin versant
- Acquisition foncière de zones humides à réhabiliter
- Etudes et connaissances : suivi de l’état et de l’évolution des milieux aquatiques et humides
- Préservation et restauration de la biodiversité liée aux milieux aquatiques
- Maintien, restauration et protection des trames vertes et bleues
Le budget
Le budget de l’EPAB est voté annuellement par les élu.e.s du comité syndical. Le budget primitif correspond aux dépenses et recettes votées pour engager les missions de l’année N. Le compte administratif présente le bilan des dépenses et recettes réellement engagées en année N-1.
Découvrir le bilan financier 2023
Dépenses de fonctionnement
| Charges de personnel | 421 486,08 € |
| Charges à caractère général | 316 496,10 € |
| Autres charges | 39 677,07 € |
| Total | 777 659,25 € |
Dépenses d’investissement
| Opération pour compte de tiers (PSE) | 145 705,95 € |
| Immobilisations corporelles | 13 134,82 € |
| Total | 158 840,77 € |
Recettes de fonctionnement
| Subventions de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne | 199 431,31 € |
| Subventions Département du Finistère | 63 033,73 € |
| Subventions Région Bretagne | 88 488,30 € |
| Subventions QMUL (INTERREG) | 194 541,69 € |
| Cotisations membres | 201 722,00 € |
| Autres | 33 341,41 € |
| Total | 780 558,44 € |
Recettes d’investissement
| Opération pour compte de tiers (PSE) | 362 372,14 € |
| Subventions d'investissement | 1 540,00 € |
| Opérations d'ordre transfert entre sections | 14 730,21 € |
| Autres (FCTVA) | 1 085,21 € |
| Total | 379 727,56 € |
Équipe technique
L’EPAB compte 9 agents, qui interviennent sur diverses thématiques (SAGE, lutte contre les marées vertes, suivi de la qualité de l’eau, restauration des milieux aquatiques, bocage, …)
Agronomes, spécialistes des milieux aquatiques et du bocage, coordinateurs de projets, chimiste, … : une équipe pluridisciplinaire mutualisée au service des projets des bassins versants de la baie de Douarnenez.
Découvrir les membres
Alida BOISHUS
Coordinatrice du CT et SAGE, directrice EPAB
02 29 40 41 30
Sylvie TREBAOL
Secrétariat, comptabilité et ressources humaines
02 29 40 37 01
Olivier ROBIN
Coordinateur du pôle milieux naturels
02 29 40 41 25 / Port. 06 47 38 01 88
Julie LE POLLES
Technicienne bocage
02 29 40 41 26 / Port. 06 47 38 02 06
Chloé FICHAUT
Technicienne bocage
02 29 40 41 26 / 07 56 06 47 22
Aurélie LE FOLL
coordinatrice agriculture et foncier
02 29 40 41 24 / 06 47 38 01 99
Martin STERKERS
coordinateur PSE et accompagnement agricole
07 56 06 24 49
Jonas GESTIN
Chargé de mission communication et sensibilisation
07 56 06 02 61
Documents à consulter
- Directive Européenne sur l'eau (DCE) - 2000
- La directive cadre stratégie pour le milieu marin (DCSMM) – 2008
- Le Sdage Loire-Bretagne, schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux 2022-2027
- Les documents du SAGE de la baie de Douarnenez
- L’arrêté ZSCE : programme d’action volontaire de la baie de Douarnenez visant à diminuer les flux de nitrates
- L’article L211-7 du code de l’environnement et la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations)
- Les statuts de l’établissement public de gestion et d’aménagement de la baie de Douarnenez