Volet renaturation arrêté ZSCE

Le plan de lutte contre la prolifération des algues vertes (PLAV), prolongé de 2022 à 2027, s’organise autour d’un renforcement réglementaire et d’un certain nombre de dispositifs spécifiques d’accompagnement des exploitations agricoles.

La déclinaison locale du PLAV, le contrat de territoire de la baie de Douarnenez 2022-2024 a été signé le 7 juin 2023. Il fixe les objectifs à atteindre en matière de réduction de la pression azotée et les actions à mettre en œuvre pour y parvenir.

Les arrêtés Zones Soumises à Contraintes Environnementales (ZSCE), pris pour chaque baie « algues vertes », listent un ensemble de mesures volontaires susceptibles de devenir obligatoires, à titre individuel, au terme de 3 années.

L’Epab anime le programme de mesures volontaires de l’arrêté ZSCE, l’arrêté préfectoral définissant le programme d’action volontaire de la baie de Douarnenez visant à diminuer les flux de nitrates contribuant  la prolifération des algues vertes.

Pour les zones humides, les objectifs sont les suivants :

– Art. 9.1 : Remettre en herbe les zones humides cultivées

– Art. 9.2 : Protéger les cours d’eau et zones humides par la mise en place de protections en bas de parcelles

Les orientations retenues :

> Accompagnement des 2 mesures par les techniciens de l’EPAB (bocage et zones humides)

> Remise en herbe :

  • 100 % des zones humides cultivées à remettre en herbe
  • Zonage réalisé par DDTM29
  • Tout le territoire algues vertes est concerné

> Protection des zones humides et cours d’eau :

  • 8 bassins versants concernés
  • Zonage d’application étudié par la CRAB (1 552 parcelles concernées et 3 766 ha)
  • Pré-identification de propositions de protection à vérifier par l’EPAB sur le terrain
  • Accompagnement technique et financier par Breizh Bocage et programme arbre du CD29
  • Signature de l’engagement à faire les travaux avant le 31.12.2024
  • Délai de réalisation des travaux 2 ans à compter la date de l’engagement

 

Parcelles à examiner pour protéger les zones humides et les cours d’eau