Ils définissent les champs et modalités d’intervention de l’EPAB.

Les documents cadre européens, qui définissent des objectifs à atteindre pour les états membres :

• la directive européenne sur l’eau (DCE) – 2000
• La directive cadre stratégie pour le milieu marin (DCSMM) – 2008

Les documents de planifications :

• Le Sdage Loire-Bretagne, schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux 2022-2027
• les documents du SAGE de la baie de Douarnenez

Les documents réglementaires :

• l’arrêté ZSCE : arrêté préfectoral définissant le programme d’action volontaire de la baie de Douarnenez visant à diminuer les flux de nitrates contribuant  la prolifération des algues vertes

Les programmes d’actions :

• le contrat de territoire 2022-2024, déclinaison locale du plan de lutte contre les algues vertes
• la stratégie de restauration des zones humides et des infrastructures agroécologiques dans les bassins versant de la baie de Douarnenez 2022-2027
• le projet de stratégie bocagère 2023-2027
• le programme Interreg de Prévention de la Pollution Plastique (PPP) 2020-2023

Les statuts de l’Epab