La Commission Locale de l’Eau

La commission locale de l’eau, CLE, est une commission administrative sans personnalité juridique propre. Son rôle consiste en :

  • Organiser et gérer l’ensemble de la procédure d’élaboration, de consultation et de mise en œuvre du SAGE
  • Etre le lieu de concertation, de débat, de mobilisation et de prise de décision du SAGE

La CLE définit des axes de travail qui permettront de fixer les objectifs généraux d’utilisation, de mise en valeur et de protection quantitative et qualitative des ressources en eau dans le SAGE. La commission organise ainsi la mise en œuvre du SAGE avec une volonté majeure : réussir la concertation interne et externe, anticiper et arbitrer les conflits d’usage, …

Une CLE est composée de trois collèges :

  • Collège des représentants des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements publics locaux : au moins 50 % de ses membres
  • Collège des usagers, des propriétaires fonciers, des organisations professionnelles et des associations concernées : au moins 25 % de ses membres
  • Collège des représentants de l’Etat et de ses établissements publics : au plus 25 % de ses membres

Arrêté préfectoral n°2016183-0002 portant modification de la composition de la Commission Locale de l’Eau du SAGE de la baie de Douarnenez en date du 01/07/2016.