Les missions

L’article 3 des statuts de l’EPAB décrit l’objet et les missions de l’EPAB :

« Le syndicat a pour objet :
–          de faciliter la gestion équilibrée de la ressource en eau, la prévention des inondations, ainsi que la préservation et la gestion des zones humides, conformément à l’article L213-12 du code de l’environnement, incluant la problématique liée aux algues vertes et celle liée aux milieux aquatiques.
–          de faciliter et coordonner la recherche de solutions de ramassage et de traitement des algues vertes.

 A cet effet, le syndicat assure :
–          la maîtrise d’ouvrage de l’élaboration du SAGE de la baie de Douarnenez, en lien étroit avec la commission locale de l’eau (CLE). A ce titre, le syndicat visera l’émergence d’une identité de bassin, tout en respectant et en coordonnant les spécificités propres à chaque territoire le composant, et en veillant à ce qu’un principe de solidarité amont-aval soit assuré.
–          la mise en œuvre, le suivi, l’évaluation et la révision du SAGE, quelque soit le maître d’ouvrage des actions inscrites dans le SAGE, en lien étroit avec la CLE. Il assiste notamment ses membres, selon les modalités définies par le comité syndical, dans la coordination et la mise en œuvre des préconisations du SAGE pour lesquelles ils ont été désignés maîtres d’ouvrage. Il les accompagnera notamment, s’ils le demandent, pour l’exercice de leurs compétences dans le domaine de l’eau.
–          la maîtrise d’ouvrage d’études, actions et travaux décidés par le comité syndical, sur le territoire du SAGE, en complément et en cohérence avec les actions menées par les maîtres d’ouvrage locaux. Le syndicat assurera en particulier la maîtrise d’ouvrage du contrat territorial de la baie de Douarnenez. »