Ce site est édité par l’Etablissement Public d’Aménagement de la Baie
Le Pavillon – La Clarté
29 100 KERLAZ
Tél. : 02 29 40 41 30
E-mail : sagebaiedouarnenez@epab.fr
Responsable de la Publication : M. Joël Blaize, Président
Hébergement : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
http://www.ovh.fr
1. Généralités
L’EPAB met à la disposition du public un site internet, véritable support d’accompagnement des élus et agents dans l’accomplissement de leurs missions de service public, et des usagers pour toute demande de renseignement. Les utilisateurs du présent site http://www.sagebaiededouarnenez.org, sont susceptibles de communiquer à l’EPAB, des données à caractère personnel les concernant en utilisant les différents supports de collecte et services listés ci-dessous mis à leur disposition sur le site :
– Formulaires de demande d’informations, et d’inscription à des évènements
– Cookies
– Inscription à la lettre d’information
La simple consultation du site http://www.sagebaiededouarnenez.org, ne nécessite pas d’inscription ni d’identification préalable, aucun enregistrement de données directement nominatives n’est réalisé lors de votre visite sur le site.
Cette politique de confidentialité fixe la manière dont les données des utilisateurs sont traitées dans le cadre de ce site.
2. Identité et coordonnées du responsable de traitement et de son délégué à la protection des données
Dans le cadre de l’utilisation du site et de ses services, les données à caractère personnel que vous communiquez sont collectées et traitées par l’EPAB en sa qualité de responsable de traitement.
Vous pouvez contacter la collectivité/établissement par :
- Voie postale à l’adresse suivante :
Le Pavillon – La Clarté29 100 KERLAZ
- Téléphone au numéro : 02 29 40 41 30
- Voie électronique à l’adresse suivante : communication@epab.fr
l’EPAB a nommé un délégué à la protection des données conformément à l’article 37 du Règlement Général sur la Protection des Données.
Vous pouvez contacter le DPD par:
- Voie postale à l’adresse suivante :
Centre de Gestion du Finistère La Cellule RGPD
7, boulevard du Finistère
29 000 QUIMPER
- Téléphone au numéro :
02 98 64 11 30
- Voie électronique à l’adresse suivante :
3. Finalités, destinataires et bases légales
- Formulaires de contact
Les informations personnelles recueillies par les formulaires sont destinées pour tout ou partie aux services de l’EPAB en charge de leur traitement, dans la limite de leurs attributions respectives. Elles sont nécessaires pour assurer la gestion des demandes des différents interlocuteurs de l’EPAB, et notamment leur réception par voie électronique, leur transmission aux services concernés, l’historisation des demandes et des réponses apportées aux interlocuteurs, et l’élaboration de statistique de l’activité des services.
4. Exercice de vos droits
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel et à la loi n°78/17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants la base légale définie par traitement, soit : le droit d’accéder, et de faire rectifier vos données, le droit à l’effacement, à la limitation du traitement, et le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données.
Pour exercer vos droits, vous pouvez vous adresser à l’EPAB ou au délégué à la protection des données de l’EPAB (voir les coordonnées ci-dessus).
L’EPAB ou le délégué à la protection des données sera susceptible de vous demander un justificatif d’identité.
5. Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées et traitées pour la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie et au maximum :
- 3 ans à compter de la clôture pour les demandes d’information par formulaire y compris les réponses apportées
- Jusqu’à la désinscription de la personne concernée pour la lettre d’information
6. Conservation exclusive et sécurisée
L’EPAB s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant.
En aucun cas, vos données communiquées, ne feront l’objet d’une vente, d’un échange ou d’une location à des tiers, même à titre gratuit.
Vous êtes toutefois informés qu’elles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.
7. Introduction d’une réclamation
Sous réserve d’un manquement aux dispositions décrites ci-dessus, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’informatique et des Libertés) via leur site, en ligne ou par courrier (https://www.cnil.fr/agir).
8. « Cookies » et balises (Tags) Internet
Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur votre navigateur et enregistré au sein de votre terminal (ex : ordinateur, smartphone). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’utilisateur, votre fournisseur d’accès Internet, votre système d’exploitation, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les cookies ne risquent en aucun cas d’endommager votre terminal.
Utilisation des cookies
Nous sommes susceptibles de recueillir et traiter les informations concernant votre visite de ce site Web, telles que les pages consultées, les recherches effectuées, le site Web visité juste avant celui-ci ou encore vos choix de service ou de personnalisation. Ces informations nous permettent d’améliorer le contenu du site, de votre navigation et/ou de compiler des statistiques sur les individus utilisant notre site à des fins d’étude de marché interne ou encore de vous fournir un service que vous avez demandé.