Déclaration de l’intérêt général

Le programme de restauration des zones humides et des cours d’eau dans les bassins versants de la baie de Douarnenez a fait l’objet d’une demande de déclaration de l’intérêt général. Pour cela le Président de l’EPAB a pris un arrêté ordonnant l’ouverture d’une enquête publique qui s’est déroulée du 12 août au 12 septembre 2013 : Arrêté d’ouverture

L’enquête publique a permis d’identifier les interrogations et les craintes des acteurs du territoire. L’EPAB maître d’ouvrage de ce programme a fourni des réponses aux interrogations soulevées dans un mémoire remis au commissaire enquêteur. Ce dernier a retranscrit les éléments recueillis au cours de la procédure dans son rapport : Rapport_2013_10_11

La procédure de demande de déclaration d’intérêt général lancée en mai 2013 s’est conclue le  10 décembre 2013 par la signature de l’arrêté préfectoral autorisant les travaux de restauration des zones humides et des cours d’eau : Arrêté de DIG