Déclaration de l’intérêt général

Le programme de restauration des zones humides et des cours d’eau dans les bassins versants de la baie de Douarnenez a fait l’objet d’une demande de déclaration de l’intérêt général (DIG).

Cette procédure est indispensable pour autoriser la collectivité à intervenir avec des fonds publics sur des terrains privés. Le dossier de demande de DIG a aussi servi à instruire les demandes de déclaration/autorisation des travaux au titre de la loi sur l’eau.

Une enquête publique qui s’est déroulée du 12 août au 12 septembre 2013. Elle a  permis d’identifier les interrogations et les craintes des acteurs du territoire. A l’issue de l’enquête, l’EPAB, maître d’ouvrage des travaux a fourni des réponses aux interrogations soulevées.

La procédure de demande de déclaration d’intérêt général lancée en mai 2013 s’est conclue le  10 décembre 2013 par la signature de l’arrêté préfectoral autorisant les travaux de restauration des zones humides et des cours d’eau : Arrêté de DIG

 La restauration de la continuité écologique a fait l’objet d’une autre procédure de demande de DIG. Les travaux ont été autorisés par le Préfet en date du 12/09/2016 : Arreté_DIG_Lapic_2016