Etude de stratégie foncière

L’étude de définition de la stratégie foncière sur le territoire du SAGE a été menée tout au long de l’année 2015.

Début 2016, le projet de stratégie a été présenté aux partenaires locaux (chambre d’agriculture et Syndicat de la propriété privée rurale) et aux élus de l’EPAB. Cette concertation a débouché sur la validation de la stratégie foncière par le comité syndical de l’EPAB, le 18 mai 2016. calendrierLa phase de diagnostic a permis de dégager cinq enjeux sur le territoire du SAGE de la baie de Douarnenez. Les étapes suivantes ont abouti à l’identification des objectifs à poursuivre pour répondre à ces enjeux et des actions à mettre en place pour atteindre ces objectifs: 38 objectifs correspondant à ces enjeux ont été déclinés au cours de l’émergence de la stratégie foncière.

PhasesLa concertation avec les acteurs du territoire et les arbitrages réalisés par le comité de pilotage ont conduit à retenir dix actions répondant aux objectifs prioritaires pour le territoire et entrant dans le champ d’action de l’EPAB. La mise en œuvre de ces actions nécessite de mobiliser trois outils transversaux : la veille foncière, la réserve foncière et la cellule foncière.

Le principal objectif de la stratégie foncière vise à favoriser la mise en œuvre d’actions destinées à limiter les fuites d’azotes sur le territoire du SAGE de la baie de Douarnenez.

La formulation des actions résulte de la conjugaison de divers éléments suivants :

  • les échanges et propositions faites lors des réunions d’acteurs et de comités de pilotage,
  • les retours d’expérience analysés par le bureau d’étude,
  • les actions mise en œuvre dans le cadre de la charte de territoire,

Les actions retenues sont déclinées autour des quatre orientations stratégiques suivantes :

  • Protéger et restaurer les milieux naturels,
  • Améliorer les structures parcellaires des exploitations agricoles pour faciliter la mise en œuvre des plans d’épandage, le pâturage, la rotation des cultures et l’optimisation des intercultures,
  • Contribuer à l’installation agricole hors cadre familial en complément des dispositifs existants,
  • Animer, coordonner et promouvoir la stratégie foncière sur le territoire du SAGE de la baie de Douarnenez.

Orientations_outilsLa réalisation des actions s’appuiera sur la mobilisation et l’animation de trois outils fonciers :

  • La veille foncière (par conventionnement avec la SAFER)
  • La cellule foncière locale
  • La réserve foncière

Cette stratégie se décline en 10 actions détaillées dans des fiches annexées à la stratégie.

L’illustration ci-après reprend les objectifs opérationnels correspondants :

Objectifs_operationnels