Le contrat territorial 2012-2015

Le contrat territorial pluriannuel des bassins versants du territoire du SAGE de la baie de Douarnenez traduit l’accord entre les différents signataires concernant l’élaboration du SAGE de la baie de Douarnenez et les opérations de reconquête de la qualité de la ressource en eau et des milieux aquatiques engagées sur les bassins versants inclus dans le périmètre du SAGE de la baie de Douarnenez.

Les signataires sont l’Etat, l’agence de l’eau Loire-Bretagne, le conseil régional de Bretagne, le conseil général du Finistère, l’EPAB et la CLE du SAGE de la baie de Douarnenez.

Le contrat définit les conditions et modalités de soutien des partenaires à la structure porteuse du présent contrat territorial de SAGE et de bassins versants, qui est le syndicat mixte établissement public de gestion et d’aménagement de la baie de Douarnenez, « EPAB ». Cette structure, désignée par la CLE, a un rôle majeur de concertation locale.

Le contrat précise, en particulier :
–          les objectifs poursuivis,
–          la démarche adoptée,
–          la nature des actions ou travaux programmés,
–          les calendriers de réalisation et les coûts prévisionnels,
–          le plan de financement prévu et les engagements des signataires.

POUR LE SAGE
La priorité en 2013 sera donnée à la conduite des études d’état des lieux et de diagnostic, suivi de la définition des tendances et scénarios, dans un cadre concerté, pour une démarche participative. L’objectif est d’aboutir à la rédaction du projet de SAGE (PAGD et règlement), qui sera soumis à enquête publique d’ici 2015.

POUR LA CHARTE DE TERRITOIRE (2012-2015)
La charte de territoire est le fruit d’un long travail des acteurs locaux, pour proposer un projet de territoire à très basses fuites d’azote satisfaisant et permettant de répondre aux objectifs de réduction des marées vertes, dans le cadre du plan gouvernemental de lutte contre les algues vertes lancé en février 2010.
L’EPAB a en charge la maîtrise d’ouvrage du programme d’actions de la charte de territoire, afin d’atteindre les objectifs fixés d’ici 2015. La charte de territoire est présentée dans l’onglet « le plan gouvernemental de lutte contre les algues vertes » de la partie  Ressources et documents

 Un objectif de résultat : une réduction des concentrations en nitrates

Pour le projet de territoire, un objectif de concentration en nitrate (quantile 90[1]) est fixé pour 2015 pour chaque cours d’eau du SDAGE Loire-Bretagne. Il est précisé dans le tableau suivant :

Territoire Bassin versant

Q90, [NO3], mg/l (2007/2008)

Q90 à atteindre en 2015, [NO3], mg/l

Crozon Aber

28 * (2009-2010)

22

Porzay Lestrevet

34

27

Kerharo

36

28

Lapic

47

36

Ris Ris

39

30

Port Rhu Pénity

24

20

Stalas

46

35

Kergaoulédan

43

33

Tableau 1 : Objectifs Q90 pour la baie de Douarnenez

 Un objectif territorial stratégique décliné en objectifs opérationnels

L’objectif territorial stratégique vise une réduction des flux d’azote mesurés aux exutoires des cours d’eau de la baie de Douarnenez de 200 tonnes en 2015.

La charte de territoire comprend quatre volets d’actions, avec des objectifs opérationnels à atteindre d’ici 2015, décomposés comme présenté dans le tableau suivant.

 

VOLETS AXES

GAIN N VISE (en tonne)

AGRICOLE 1- Mettre en œuvre des pratiques adaptées au sol, pour mieux répartir la pression azotée et limiter les risques de lessivage, grâce à des rotations culturales à faibles risques de fuites d’azote, des couverts hivernaux plus efficaces et des conduites de pâturage optimisées

95

2- Mettre en œuvre des évolutions et/ou des conversions de systèmes
3- Réduire la pression azotée grâce à une exportation des digestats de méthanisation et aux traitements complémentaires

45

SOUS-TOTAL

140

MILIEUX NATURELS 1- Optimiser le rôle épurateur des zones humides

51

2- Accompagner les exploitants dans leurs projets environnementaux

-

3- Limiter le ruissellement direct au cours d’eau et favoriser l’infiltration

3

SOUS-TOTAL

54

ESPACES PUBLICS ET PRIVES NON AGRICOLES 1- Gestion différenciée des espaces non agricoles

-

2- Assainissement

10

SOUS-TOTAL

10

TRANSVERSAL 1- Suivi de la qualité des eaux

-

2- Foncier

-

3- Animation/communication

-

TOTAL

204

Tableau 2 : Objectifs opérationnels par volet d’actions de la charte de territoire

 


[1] Le quantile 90 est la valeur de concentration à laquelle 90% des mesures effectuées sont inférieures.

POUR LES AUTRES ACTIONS PARTICULIERES LIEES A L’EAU

Les phytosanitaires

La limitation, voire la suppression selon les situations, de l’usage des phytosanitaires est un enjeu important pour le territoire. Le contrat territorial propose ainsi des actions destinées à tous les publics : agriculteurs, particuliers, collectivités, … Les actions proposées sont les suivantes :
–          Volet phytosanitaires non agricoles : réalisation des études plan de désherbage dans les communes volontaires, animation et suivi de la charte d’entretien des espaces communaux, animation de la charte « jardiner au naturel » ; suivi de la qualité de l’eau sur les phytosanitaires
–          Volet phytosanitaires agricoles : actions collectives

Les suivis ornithologiques

Dans le cadre de la gestion du marais de Kervigen, il est proposé la poursuite des études ornithologiques déjà menées lors du contrat précédent. En effet, le phragmite aquatique, qui est une espèce menacée, a été détecté et bagué sur le site lors des campagnes 2011 et 2012. Ce suivi concerne également la roselière de Ty Anquer.

Le volet milieux aquatiques cours d’eau

L’étude de diagnostic menée sur les cours d’eau du périmètre de l’ancien contrat territorial de la baie de Douarnenez (de Telgruc/Mer à Poullan/Mer) – 2009-2011- a permis de dresser la liste des actions à mener pour répondre aux objectifs de la DCE pour les cours d’eau déclassés et pour restaurer les autres cours d’eau dégradés. Une priorisation des travaux a été discutée et proposée, par rapport à trois enjeux : bactériologie, continuité et morphologie.