La structure

Un syndicat mixte ouvert : l’EPAB

La réflexion menée par les élus du territoire pour la mise en place d’un schéma d’aménagement et de gestion des eaux de la baie de Douarnenez les a conduits à prendre la décision de créer une structure porteuse pour le SAGE. En effet, juridiquement, une CLE ne peut pas assurer le rôle de maîtrise d’ouvrage d’études, d’animation, ou de travaux. Elle n’a pas de budget et ne peut employer du personnel. Elle doit donc s’appuyer sur une structure porteuse (article L212-4 LEMA).

La forme juridique retenue est un syndicat mixte ouvert, entre les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) suivants :

  • les communautés de communes de la presqu’île de Crozon, du pays de Châteaulin et du Porzay, du pays de Douarnenez, ainsi que Quimper communauté (membre en tant que producteur et préleveur d’eau potable)
  • la commune de Beuzec Cap Sizun,
  • les communes de Saint Nic, Plomodiern et Douarnenez (membres en tant que producteurs et préleveurs d’eau potable sur le SAGE de la baie de Douarnenez),
  • le Conseil départemental du Finistère.

Cette structure est nommée « établissement public de gestion et d’aménagement de la baie de Douarnenez », « EPAB ».

Au cours du 1er semestre 2010, les élus des structures concernées ont validé le projet des statuts pour la création du syndicat mixte ouvert. Cette proposition a été soumise au sein des organes délibérants de chaque structure future membre pour valider leur adhésion aux statuts de l’EPAB.

Cette procédure s’est finalisée par la parution d’un arrêté préfectoral daté du 27 décembre 2011, portant création de l’EPAB.

Un périmètre d’intervention identique à celui du SAGE

Le périmètre d’intervention de l’EPAB correspond au périmètre hydrographique du SAGE de la baie de Douarnenez.

Fonctionnement budgétaire

Comme précisé dans l’article 11 des statuts de l’EPAB, le budget du syndicat pourvoit à toutes les dépenses de fonctionnement et d’investissements destinées à la réalisation de ses objectifs et à celles pouvant découler de ses responsabilités ou qui en résulteraient.

Les recettes du syndicat se composent :
– des subventions de l’Union européenne, de l’Etat, de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne, du conseil régional de Bretagne, du conseil départemental du Finistère,
– des contributions des membres du syndicat.