Consultation du dossier concernant l’enquête publique relative au projet de SAGE de la baie de Douarnenez

En application du code de l’environnement et par arrêté préfectoral du 17 mars 2017, une enquête publique portant sur le projet de schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) de la baie de Douarnenez est ouverte pendant 32 jours consécutifs, du mardi 18 avril au vendredi 19 mai 2017 inclus.

Ce dossier comporte :
– un rapport de présentation ;
– le plan d’aménagement et de gestion durable de la ressource en eau et des milieux aquatiques (PAGD) ;
– le règlement ;
– l’évaluation environnementale ;
– la mention des textes qui régissent l’enquête publique ;
– le bilan de la phase de consultation avec l’avis de l’autorité environnementale.

Pour télécharger le rapport de présentation : cliquez ici

Pour télécharger le Plan d’aménagement et de gestion durable de la ressource en eau et des milieux aquatiques (PAGD) : cliquez ici

Pour télécharger le règlement : cliquez ici

Pour télécharger le rapport environnemental : cliquez ici

Pour télécharger la note sur les textes régissant l’enquête publique et sur la manière dont elle
s’insère dans la procédure administrative relative à l’approbation du SAGE de la baie de Douarnenez : cliquez ici

Pour télécharger le mémoire en réponse aux avis recueillis lors de la consultation : cliquez ici