L’état d’avancement

La figure ci-après précise l’état d’avancement du SAGE de la baie de Douarnenez, qui est en phase de consultation des documents du SAGE (PAGD, règlement et rapport environnemental).

État d’avancement du SAGE de la baie de Douarnenez

La rédaction du PAGD et du règlement a constitué l’étape finale d’élaboration du projet de SAGE. Cette étape consistait en la transcription de la stratégie du projet de SAGE au sein de ces deux documents. Ces produits s’accompagnent d’un rapport présentant les résultats de l’évaluation environnementale du SAGE. Les documents du SAGE ont été adoptés par la Commission Locale de l’Eau le 5 juillet 2016.

La phase de consultation

Après validation du projet de SAGE par la Commission Locale de l’Eau, cette dernière soumet le projet de SAGE – PAGD, règlement et évaluation environnementale – au conseil départemental, conseil régional, chambres consulaires, communes et leurs groupements compétents, ainsi qu’au comité de bassin Loire Bretagne. Le délai de réponse est de 4 mois (excepté pour le comité de bassin qui n’a, en pratique, pas de délai pour rendre son avis).

A l’issue de cette phase, le projet de SAGE, éventuellement modifié par la CLE pour tenir compte des avis recueillis lors de ce premier temps de consultation, est soumis à l’enquête publique. Cette dernière permet alors la consultation du public.

A l’issue de l’enquête publique, la CLE peut modifier son projet pour tenir compte des avis et des observations recueillis. Elle adopte ensuite le SAGE par un vote soumis à la règle du quorum.

La délibération de la CLE valide l’adoption du SAGE, cette délibération est transmise pour approbation au préfet responsable de la procédure d’élaboration. Si le préfet envisage de modifier le projet de schéma d’aménagement et de gestion des eaux adopté par la commission, il l’en informe en précisant les motifs de cette modification. La commission dispose d’un délai de deux mois pour rendre son avis.

L’arrêté préfectoral d’approbation du SAGE est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture intéressée et fait l’objet d’une mention dans au moins un journal régional ou local.